L’auto-école n’est pas uniquement un centre de formation à la conduite : elle engage sa responsabilité dès lors qu’un élève franchit la...

Lorsqu’un piéton est victime d’un accident de la circulation, il bénéficie d’un régime juridique protecteur instauré par la loi Badinter...

Lorsqu’une personne est victime d’un accident, qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’un accident du travail,...

Le déficit fonctionnel permanent (DFP) représente les séquelles durables qu'une victime conserve après la date de consolidation,...