Lorsqu’un piéton est victime d’un accident de la circulation, il bénéficie d’un régime juridique protecteur instauré par la loi Badinter...

Lorsqu’une personne est victime d’un accident, qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’un accident du travail,...

Le déficit fonctionnel permanent (DFP) représente les séquelles durables qu'une victime conserve après la date de consolidation,...

On entend souvent parler du « préjudice moral », mais que recoupe réellement cette notion ?   En droit du dommage corporel, les...