LES PRÉJUDICES EN CAS DE DÉCÈS DE LA VICTIME

 

Deux hypothèses concernant la victime directe ayant subi l'accident

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•  Elle subit l'accident et décède quelques mois plus tard des suites de ses blessures : la période pendant laquelle la victime était vivante doit être chiffrée et indemnisée. Le montant obtenu appartient au patrimoine de la victime et intègre la succession.

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• Elle décède au moment de l'accident : seules les ayants-droit de la victime directe c'est-à-dire ses proches pourront être indemnisés. Quels sont, dans cette hypothèse les postes de préjudice indemnisables ?

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LES PRÉJUDICES EXTRA PATRIMONIAUX DES VICTIMES INDIRECTES

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- Le préjudices d'affection : Il s'agit du préjudice moral subi par les proches à la suite du décès de la victime directe. Il convient d'indemniser systématiquement les parents les plus proches. Ceci étant précisé, la communauté de vie avec la victime directe peut justifier l'indemnisation d'un proche dépourvu de lien de parenté.

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- Le préjudice d'accompagnement : Il s'agit du préjudice spécifique d'accompagnement de fin de vie de la victime qui a pour objet d'indemniser les troubles et perturbations dans les conditions d'existence d'un proche. Il s'agit d'indemniser le préjudice moral subi par les proches de la victime pendant la maladie traumatique jusqu'à son décès. La communauté de vie affective est indispensable pour indemniser ce poste de préjudice.

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LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX DES VICTIMES INDIRECTES

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- Les frais d'obsèques : Le décès de la victime peut entrainer, pour ses proches, certaines dépenses constitutives d'un préjudice indemnisable. Évaluation purement objective, sur facture.

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- Les frais divers : Il s'agit des frais éventuels de transport et de séjour au chevet de la victime avant son décès.

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- Les pertes de revenus des proches : Le préjudice patrimonial des proches de la victime est surtout constitué par les pertes de revenus de la victime directe. Le décès du parent actif engendre pour le conjoint survivant et les enfants un préjudice économique dont l'évaluation doit se faire in concreto.

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