top of page
L'infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale
Avant tout, selon la circulaire du 13 octobre 1988, est considérée comme nosocomiale, l'infection qui est engendrée par un...
GODET Anne-Laure
28 sept. 20231 min de lecture
Lorsque la victime est touchée dans son intégrité psychique à la suite d'un accident
Encore aujourd'hui, la réparation des troubles psychiques ne bénéficie pas du même traitement que la réparation des troubles physiques....
GODET Anne-Laure
12 sept. 20232 min de lecture
L'aggravation de mon état de santé après un accident peut-elle être ré-indemnisée ?
La victime d’accident est indemnisée de son dommage initiale subi. Il est néanmoins possible que l’état de la victime s’aggrave après...
GODET Anne-Laure
9 févr. 20232 min de lecture
L'indemnisation en cas d'accident du travail
Revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation FOCUS SUR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR La définition de la faute inexcusable :...
GODET Anne-Laure
2 févr. 20234 min de lecture
bottom of page