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Métro, bus, train, avion, tram, taxi : quand on est transporté, on est indemnisé en cas d’accident ?
Selon le transport, le texte juridique qui s’applique n’est pas le même. Plusieurs distinctions : Métro, train, tramway : ces modes de...
GODET Anne-Laure
16 janv. 20172 min de lecture


Accident de ski et indemnisation
L’origine de l’accident de ski peut être liée à une collision entre deux skieurs, d’un bâton de ski laissé au milieu d’une piste, d’un...
GODET Anne-Laure
12 janv. 20171 min de lecture


Infection nosocomiale : la victime a désormais le choix de l'action pour demander réparation de
Le 28 septembre 2016, la Cour de cassation a rendu une décision extrêmement importante en matière d’indemnisation des infections...
GODET Anne-Laure
8 déc. 20161 min de lecture


Devoir d'information : Votre médecin doit vous informer des risques que vous prenez !
Le médecin est tenu d’une obligation d’information envers son patient. Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute...
GODET Anne-Laure
9 nov. 20162 min de lecture
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