L’accident du travail est l’accident survenu par le fait ou l’occasion du travail quelque soit la cause à toutes personnes salariées dont il est résulté une lésion corporelle quelque soit la date d’apparition de celle-ci.
Il existe donc 3 conditions :
un fait accidentel
une lésion corporelle
un lien direct entre l’accident et le travail SOIT par le lien de subordination qui vous lie à votre employeur dans le cadre du contrat de travail au moment de l’accident, SOIT parce que l’accident est survenu au temps et au lieu du travail.
Alors que l’accident de trajet est l’accident de la circulation qui peut se produire sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail du salarié, sans qu'aucun détour ne soit effectué, OU entre le lieu du travail et le lieu de restauration habituel du salarié.
Quel intérêt de distinguer accident du travail et accident de trajet ? L'intérêt réside dans la qualité de l'indemnisation des préjudices de la victime !
L’accident du travail pur et simple ouvre droit à l’application de la législation sur les accidents du travail. Le salarié victime bénéficie du maintien des salaires et de la gratuité des soins. Il ne percevra aucune autre indemnisation en dehors de la rente versée par la sécurité sociale selon un taux qu’elle aura fixé.
La seule façon d’obtenir une indemnisation plus importante est :
1. De contester le taux d’incapacité fixé par la sécurité sociale devant le tribunal du contentieux de l’incapacité.
2. De se voir reconnaître la faute inexcusable de l’employeur devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.
Alors que le cas de l’accident de trajet est beaucoup plus avantageux pour la victime qui peut se voir indemniser en totalité de son préjudice.
En effet, dans le cadre de l’accident de trajet, lorsque l'accident est causé, partiellement ou totalement, par un tiers, étranger à l'entreprise, la victime a la possibilité d’obtenir du tiers responsable réparation de son entier dommage conformément à la législation sur les accidents de la circulation (Loi BADINTER) qui est beaucoup plus avantageuse que la législation sur les accidents du travail.
Ainsi, la victime d’accident de trajet peut se voir indemniser son entier préjudice.