Avant tout, selon la circulaire du 13 octobre 1988, est considérée comme nosocomiale, l'infection qui est engendrée par un micro-organisme à la condition :
Première condition : l'infection doit être contractée dans un établissement de santé après l'admission du patient pendant la période où il est hospitalisé ou après la réalisation de soins en ambulatoires.
Deuxième condition : que les premiers symptômes se présentent :
- Pendant le séjour hospitalier (au moins 48 heures après que le patient ait été admis)
- après la sortie du patient :
=> S'agissant des infections de plaies opératoires, les infections sont considérées comme nosocomiales quand elles surveniennent dans les 30 jours après l'intervention
=> S'agissant de la mise en place de matériel (tel que prothèse de hanche, de genou...), l'infection doit apparaitre dans l'année suivant l'intervention.
La protection de la victime de l'infection
En matière d'accident médical lié à une infection nosocomiale, la loi du 4 mars 2002 met en place une véritable responsabilité de plein droit des établissements publics et privés.
Autrement dit, si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies, l'établissement doit automatiquement réparer les préjudices qui en découlent.
En revanche, lorsque l'infection nosocomiale est contractée dans un cabinet libéral, la responsabilité du médecin n'est engagée qu'en cas de faute dont la preuve repose sur le patient.
La prise en charge des préjudices à la suite de cette infection nosocomiale est réalisée par l'ONIAM lorsque le taux d'incapacité de la victime atteint 25 %. L'ONIAM dispose d'un recours subrogatoire contre l'établissement dans lequel l'infection nosocomiale a été contractée uniquement si une faute en relation avec l'infection a été commise.
Si vous souhaitez de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le cabinet de Me GODET.