La théorie de l'acceptation des risques encourus lors de la pratique du rugby a longtemps fait loi. On considérait que la pratique du...

Il s’agit de l’hypothèse d’un accident du travail qui est en même temps un accident de la circulation, parce qu’il a lieu au cours d'un...

L’accident du travail est l’accident survenu par le fait ou l’occasion du travail quelque soit la cause à toutes personnes salariées dont...

L’HYPOTHÈSE DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ VACCINE : la cour de cassation a admis que la sclérose en plaques survenant à la suite d’une...