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  • GODET Anne-Laure

Le préjudice sexuel en dommage corporel

Dernière mise à jour : 30 oct. 2023


Le droit du dommage corporel couvre une multitude de préjudices qu’une victime peut subir à la suite d’un accident ou d’une agression. Parmi ces préjudices, le préjudice sexuel demeure souvent méconnu mais peut avoir des conséquences significatives pour les victimes.


Définition du préjudice sexuel


Le préjudice sexuel fait référence à toutes les atteintes ou perturbations de la sphère sexuelle d’une personne suite à un accident. Il peut s’agir de troubles fonctionnels, d’une perte de libido, ou encore d’une impossibilité à procréer.


En effet, ce préjudice recouvre trois aspects :

- l'aspect morphologique lié à l'atteinte des organes sexuels

- le préjudice lié à l'acte sexuel (perte de libido, perte de capacité physique, frigidité)

- les problèmes de fertilité (atteinte des fonctions de reproduction)


Évaluation du préjudice


L’évaluation du préjudice sexuel est un exercice délicat. Elle repose sur plusieurs éléments, qu’il est crucial de prendre en considération pour assurer une réparation juste et équilibrée.


1.La consultation médicale :Tout commence généralement par une expertise médicale. C’est le médecin expert qui va évaluer la nature et la gravité des troubles sexuels, en s’appuyant sur les observations cliniques, les témoignages du patient et les examens complémentaires.


Il pourra s’agir de troubles érectiles, de douleurs lors des rapports, de perte de sensations ou encore de stérilité.


2.L’impact psychologique : Au-delà des troubles physiologiques, le préjudice sexuel peut avoir un impact psychologique majeur. Une victime peut souffrir de troubles anxieux, de dépression ou d’une perte de confiance en elle suite à des atteintes à sa sphère intime ou suite à des atteintes physiques.


L’évaluation doit aussi prendre en compte la répercussion de ces troubles sur la relation de couple et sur la vie sociale de la victime.


3.La situation personnelle de la victime : L’âge, la situation familiale, le désir d’enfants ou encore le mode de vie antérieur sont autant d’éléments à considérer. Une personne jeune et sans enfant qui devient stérile suite à un accident n’aura pas le même préjudice qu’une personne plus âgée ayant déjà des enfants.


4.La quantification du préjudice

Après avoir réuni tous ces éléments, il revient généralement à l’avocat de quantifier le préjudice en termes financiers. Cette quantification s’appuie souvent sur des barèmes ou des jurisprudences, mais chaque cas est unique et nécessite une évaluation sur mesure.



Conclusion


Le préjudice sexuel est un aspect essentiel du droit du dommage corporel qui mérite une attention particulière. Il est primordial que les victimes soient bien informés sur ce préjudice afin d’obtenir une réparation adaptée et juste.


L’évaluation du préjudice sexuel est un processus complexe qui nécessite une approche globale et multidimensionnelle. Elle doit permettre d’assurer une indemnisation juste et adaptée à la réalité vécue par la victime, en prenant en compte tous les aspects de sa vie affectée par le dommage.

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