Grave problème de santé publique.
Il s'agit d'un secouement infligeant au bébé un traumatisme crânien non accidentel avec des conséquences dommageables pouvant atteindre le handicap sévère voire la mort.
Les auteurs avouent de 2 à 30 secouements par enfant, secouer parfois plusieurs jours de suite.
Les manifestations initiales sont claires : trouble de la conscience, apnée, paleur extrême, voire coma ou décès immédiat.
La victime est vulnérable a double titres : elle est âgée de moins de 1 an et l'encéphale blessé est d'une particulière fragilité parce qu'immature.
Au moment du secouement, les veines ponts se tendent, se fissurent et se rompent créant un hématome sous-dural multifocal.
Les statistiques font état de plus de 10 % de décès et les 3/4 des survivants ont des séquelles graves.
Le mauvais pronostic explique ces statistiques. En effet, il y a cumul de facteurs de mauvais pronostic :
- L'enfant est très jeune
- Les lésions cérébrales peuvent être diffuses
- Il y a souvent répétition des épisodes de secouements
- Et, enfin, en dehors de la survenue d'un malaise aigu qui amène à un appel au secours, il y a fréquemment un retard aux soins et un retard de diagnostic.
DROIT A INDEMNISATION :
Nous savons que les règles d'indemnisation des adultes sont similaires à celles des enfants. Cependant, les problématiques et les enjeux sont en revanche différents pour l'enfant en raison de la précocité des lésions sur un être n'ayant pas encore réalisé les acquisitions menant à l'autonomie.
La saisine de la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction) : le bébé doit pouvoir bénéficier le plus tôt possible d'une indemnité provisionnelle au regard des circonstances et de la nécessité de la prise en charge précoce de ses blessures. une important provision peut être débloquée sur la base des premiers constats médicaux concluant à al réalité d'un secouement.
L'enfant a droit à une indemnisation de ses séquelles par le fonds de garantie, même si l'auteur n'est pas identifié.