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  • GODET Anne-Laure

L'indemnisation des victimes d'accident de la route



Il est important de préciser d'ores et déjà qu'il n'est pas possible de déterminer en amont le montant de l'indemnisation que vous pourriez percevoir à la suite de votre accident. En effet, le dommage corporel que vous avez subi va évoluer et l'évaluation définitive ne pourra se faire que lorsque votre état de santé sera consolidé.

La processus d'indemnisation s'effectue en trois étapes :

- La première étape est celle de l'expertise médicale qui permettra de quantifier votre dommage par un médecin expert.

A titre d'exemple, le médecin indiquera à quelle hauteur les souffrances que vous avez endurées sont quantifiables entre 0 et 7.

- La deuxième étape, est celle du chiffrage en euros de votre dommage et la négociation amiable avec la compagnie d'assurance responsable de votre accident,

- La troisième étape, qui n'est pas toujours obligatoire, est celle de la saisine du juge judiciaire si la compagnie d'assurance est réticente à régler tel ou tel poste de préjudice que vous avez pourtant subi suite à votre accident.

Dans le cadre de cet accident, il peut y avoir plusieurs types de victimes :

> les victimes directes, qui peuvent être indemnisées des préjudices tant patrimoniales qu'extra-patrimoniales. (voir rubrique)

> mais également les victimes indirectes ou victimes par ricochet, il s'agit des personnes proches de la victime directe qui sont intervenues à ses côtés et doivent être indemnisées des préjudices subis consécutivement à l'accident de la victime directe.

A titre d'exemple, les postes de préjudice sont les suivants :

=> Les frais divers : frais à charge, frais de déplacement

=> Le préjudice moral

=> Le préjudice sexuel subi par le conjoint de la victime directe.

L'ensemble des victimes d'un accident de la route doit être indemnisé.

En tout état de cause, si vous avez été victime d'un accident de la route, il est indispensable de prendre conseil auprès d'un avocat formé en droit du dommage corporel. Si votre dommage est négocié entre compagnies d'assurance, le montant d'indemnisation en rapport avec votre accident sera obligatoirement inférieur à ce qui aurait du vous être versé si vous aviez été assisté.

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