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GODET Anne-Laure

La prise en charge des conséquences dramatiques d’accidents de piscine et notamment de plongeon



La période estivale imminente, certains sont sur le point de profiter de leur piscine ou de celle d’un ami et d’autres se rendent avec leurs enfants à la piscine municipale.

L’accident de plongeon est la deuxième cause de tétraplégie après les accidents de la route.

L’impact au niveau du crâne et la flexion du cou peuvent entrainer des lésions médullaires et donc une paralysie voire une tétraplégie.

Dans ces hypothèses dramatiques, comment le dommage de la victime est-il pris en charge ?

Dans le cas où il n’y a pas de tiers responsable :

Le seul moyen pour la victime d’obtenir réparation est de faire application de son contrat Garantie Accident de la Vie (GAV) qu’elle aura souscrit avant son accident.

Ce type de contrat a pour but de protéger l’assuré et sa famille dans les cas où, justement, il n’y a pas de tiers responsable de l'accident pour prendre en charge le dommage subi et ses conséquences.

Attention, les conditions d’application du contrat GAV souscrit varient selon la compagnie d’assurance.

Dans le cas où un tiers est responsable de l’accident dont vous avez été victime :

L'accident de piscine est imputable à la faute d’un tiers.

Il convient que le responsable fautif, qui peut être le propriétaire de la piscine, déclare le sinistre auprès de sa responsabilité civile.

L’indemnisation du préjudice subi à la suite de cet accident sera pris en charge par la compagnie d’assurance auprès de laquelle a été souscrit la responsabilité civile.

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