Tout d’abord, il faut impérativement déclarer l'accident auprès de votre compagnie d’assurance dans les 5 jours suivant la date de l’accident par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si votre enfant est victime d’un accident à l'école ou à la crèche, c’est le volet "garantie accident de la vie" de l’assurance scolaire qui va prendre en charge son dommage corporel et les conséquences de l’accident.
En revanche, dans l’hypothèse où l’origine de l’accident réside dans un défaut de surveillance du personnel de l’école ou de la crèche, l’établissement est responsable. A ce titre, c’est à ce dernier de prendre en charge le dommage corporel de l’enfant accidenté.
Si votre enfant est responsable de l’accident, selon l’article 1384 alinéa 4 du code civil, ce sont les parents qui sont responsables du fait de leurs enfants. En effet, ce sont eux qui ont la garde et sont responsables des actes de l’enfant mineur. Il incombera donc aux parents de dédommager la victime. Il faut donc saisir l’assureur qui garantit l’enfant en responsabilité civile.
Si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile familiale et une assurance scolaire, déclarez le sinistre aux deux compagnies.
En résumé, il est obligatoire de disposer d’une assurance responsabilité civile prenant en charge les risques scolaires et il est fortement conseiller de souscrire une assurance scolaire qui viendra en complément de la responsabilité civile en cas d’accident.