Le 28 septembre 2016, la Cour de cassation a rendu une décision extrêmement importante en matière d’indemnisation des infections nosocomiales contractées dans un établissement. Elle reconnaît qu’en matière d'infections nosocomiales, même lorsque les dommages ouvrent droit, en raison de leur gravité (taux d’incapacité supérieur ou égal à 25 %), à une indemnisation au titre de la solidarité nationale (ONIAM), les victimes gardent la possibilité de demander réparation au profess