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    Devoir d'information : Votre médecin doit vous informer des risques que vous prenez !
    GODET Anne-Laure
    • 9 nov. 2016
    • 2 Min

    Devoir d'information : Votre médecin doit vous informer des risques que vous prenez !

    Le médecin est tenu d’une obligation d’information envers son patient. Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute technique, mais encore en cas de manquement à son obligation d’informer, laquelle trouve sa justification dans le droit qu’a le patient à consentir, de manière éclairée, à l’acte médical. La preuve du respect de cette obligation incombe au médecin (1re Civ., 25 février 1997, Bull. 1997, I, no 75, pourvoi no 94-19.685). Toutefois, le médecin
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    Avocat en Dommage Corporel pour les victimes d'accidents Anne-Laure Godet assure la défense de victimes de dommages corporels. Ne restez pas seul en cas d'accident.


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