Dans une affaire jugée par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 29 mai 2013 (pourvoi n°12-85427), une passante est mordue par un chien en liberté qui avait échappée à la surveillance de son maître. Le propriétaire du chien a tenté de se défendre en indiquant à la Cour qu'il n'avait pas commis de faute particulière. Pourtant, ce dernier est déclaré responsable et reconnu coupable de blessures involontaires. A l'appui de cette condamnation, il est soutenu qu'en lais