Actualités en dommage corporel
Vous êtes victime d’un accident médical ?
En France, l’on dénombre chaque année entre 300 000 et 500 000 accidents médicaux. Pour autant, il demeure souvent complexe de savoir comment réagir face à une telle situation. L’accident médical constitue une notion générique...
La loi Badinter : une protection spéciale pour les victimes d’accidents de la circulation
En France, les victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’une protection particulière instaurée par la loi du 5 juillet 1985, plus connue sous le nom de « loi Badinter ». Ce texte a été adopté afin de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la...
Qu’est-ce que le « préjudice d’agrément » ?
En droit du dommage corporel, les préjudices indemnisables se répartissent en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux. Une seconde distinction, transversale, oppose les préjudices temporaires aux préjudices permanents....
Avocat en dommage corporel : pourquoi votre choix est décisif
Vous venez de vivre un accident. Blessé, désorienté, peut-être encore hospitalisé ? vous vous retrouvez pourtant face à une compagnie d'assurance qui, elle, a déjà mandaté ses propres experts et ses propres avocats. Dans ce rapport de force totalement déséquilibré,...
Victime d’un accident : Pourquoi l’assistance d’un avocat spécialisé est-elle cruciale pour votre indemnisation ?
Être victime d’un accident — qu'il s'agisse d'un accident de la route, d'une erreur médicale ou d'un accident de la vie — est un traumatisme qui bouleverse le quotidien. Une fois l'urgence passée, une question s'impose : comment obtenir une juste réparation de ses...
Quelle est la responsabilité d’une auto-école en cas d’accident ?
L’auto-école n’est pas uniquement un centre de formation à la conduite : elle engage sa responsabilité dès lors qu’un élève franchit la porte, que ce soit lors des cours théoriques, des leçons pratiques ou pendant les examens. Mais dans quels cas sa responsabilité...
Accident de la circulation : le piéton fautif peut-il être indemnisé de ses préjudices matériels ?
Lorsqu’un piéton est victime d’un accident de la circulation, il bénéficie d’un régime juridique protecteur instauré par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Toutefois, si la victime a commis une faute au moment de l’accident, qu’en est-il de l’indemnisation de ses...
Les préjudices indemnisables après un accident : tout ce qu’il faut savoir
Lorsqu’une personne est victime d’un accident, qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’un accident du travail, d'un accident dans le cadre de la pratique d'un sport ou d’une agression, elle peut prétendre à une indemnisation des préjudices...
Le préjudice du déficit fonctionnel permanent ou la détermination des séquelles d’une victime ?
Le déficit fonctionnel permanent (DFP) représente les séquelles durables qu'une victime conserve après la date de consolidation, c'est-à-dire la date à compter de laquelle son état de santé est jugé stable et non susceptible d'évolution favorable. Le DFP est exprimé...
Qu’est ce qu’on entend par « préjudice moral » ?
On entend souvent parler du « préjudice moral », mais que recoupe réellement cette notion ? En droit du dommage corporel, les préjudices sont répartis en deux grands groupes : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux. Le « préjudice moral »...
Anne-Laure Godet
Avocat en Dommage Corporel pour les victimes d'accidents Anne-Laure Godet assure la défense de victimes de dommages corporels. Ne restez pas seul en cas d'accident.
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