Qu’est ce qu’on entend par « préjudice moral » ?

Qu’est ce qu’on entend par « préjudice moral » ?

On entend souvent parler du « préjudice moral », mais que recoupe réellement cette notion ? En droit du dommage corporel, les préjudices sont répartis en deux grands groupes : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux. Le « préjudice moral »...
Le préjudice sexuel en dommage corporel

Le préjudice sexuel en dommage corporel

Le droit du dommage corporel couvre une multitude de préjudices qu’une victime peut subir à la suite d’un accident ou d’une agression. Parmi ces préjudices, le préjudice sexuel demeure souvent méconnu mais peut avoir des conséquences significatives pour les victimes....