Les préjudices extrapatrimoniaux

Les préjudices extrapatrimoniaux

Les préjudices extrapatrimoniaux sont ceux qui n’affectent pas directement le patrimoine de la victime, mais sa personne même. Ils n’en sont pas moins réparés, et ce de manière intégrale : si vous êtes victime d’un préjudice de cette nature, la loi en prévoit la...
Qu’est-ce que le « préjudice d’agrément » ?

Qu’est-ce que le « préjudice d’agrément » ?

En droit du dommage corporel, les préjudices indemnisables se répartissent en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux. Une seconde distinction, transversale, oppose les préjudices temporaires aux préjudices permanents....
Qu’est ce qu’on entend par « préjudice moral » ?

Qu’est ce qu’on entend par « préjudice moral » ?

On entend souvent parler du « préjudice moral », mais que recoupe réellement cette notion ? En droit du dommage corporel, les préjudices sont répartis en deux grands groupes : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux. Le « préjudice moral »...