Les préjudices extrapatrimoniaux

Les préjudices extrapatrimoniaux

Les préjudices extrapatrimoniaux sont ceux qui n’affectent pas directement le patrimoine de la victime, mais sa personne même. Ils n’en sont pas moins réparés, et ce de manière intégrale : si vous êtes victime d’un préjudice de cette nature, la loi en prévoit la...
Vous êtes victime d’un accident médical ?

Vous êtes victime d’un accident médical ?

En France, l’on dénombre chaque année entre 300 000 et 500 000 accidents médicaux. Pour autant, il demeure souvent complexe de savoir comment réagir face à une telle situation. L’accident médical constitue une notion générique qui recouvre l’ensemble des situations...
Qu’est-ce que le « préjudice d’agrément » ?

Qu’est-ce que le « préjudice d’agrément » ?

En droit du dommage corporel, les préjudices indemnisables se répartissent en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux. Une seconde distinction, transversale, oppose les préjudices temporaires aux préjudices permanents....