Vous êtes victime d’un accident médical ?

Vous êtes victime d’un accident médical ?

En France, l’on dénombre chaque année entre 300 000 et 500 000 accidents médicaux. Pour autant, il demeure souvent complexe de savoir comment réagir face à une telle situation. L’accident médical constitue une notion générique qui recouvre l’ensemble des situations...
Qu’est-ce que le « préjudice d’agrément » ?

Qu’est-ce que le « préjudice d’agrément » ?

En droit du dommage corporel, les préjudices indemnisables se répartissent en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux. Une seconde distinction, transversale, oppose les préjudices temporaires aux préjudices permanents....