Quelle est la responsabilité d’une auto-école en cas d’accident ?

par godetavocat | Fév 4, 2026 | Accident de la circulation

L’auto-école n’est pas uniquement un centre de formation à la conduite : elle engage sa responsabilité dès lors qu’un élève franchit la porte, que ce soit lors des cours théoriques, des leçons pratiques ou pendant les examens. Mais dans quels cas sa responsabilité...

Accident de la circulation : le piéton fautif peut-il être indemnisé de ses préjudices matériels ?

par godetavocat | Avr 1, 2025 | Accident de la circulation

Lorsqu’un piéton est victime d’un accident de la circulation, il bénéficie d’un régime juridique protecteur instauré par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Toutefois, si la victime a commis une faute au moment de l’accident, qu’en est-il de l’indemnisation de ses...

Les préjudices indemnisables après un accident : tout ce qu’il faut savoir

par godetavocat | Jan 28, 2025 | Accident de la circulation

Lorsqu’une personne est victime d’un accident, qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’un accident du travail, d’un accident dans le cadre de la pratique d’un sport ou d’une agression, elle peut prétendre à une indemnisation des...

Le préjudice du déficit fonctionnel permanent ou la détermination des séquelles d’une victime ?

par godetavocat | Jan 13, 2025 | Divers

Le déficit fonctionnel permanent (DFP) représente les séquelles durables qu’une victime conserve après la date de consolidation, c’est-à-dire la date à compter de laquelle son état de santé est jugé stable et non susceptible d’évolution favorable. Le...

Qu’est ce qu’on entend par « préjudice moral » ?

par godetavocat | Sep 9, 2024 | Divers

On entend souvent parler du « préjudice moral », mais que recoupe réellement cette notion ? En droit du dommage corporel, les préjudices sont répartis en deux grands groupes : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux. Le « préjudice moral »...