Quels sont vos droits en cas d’accident de la circulation « au travail »?

par godetavocat | Oct 5, 2016 | Accident de la circulation

Il s’agit de l’hypothèse d’un accident du travail qui est en même temps un accident de la circulation, parce qu’il a lieu au cours d’un déplacement professionnel ou pendant le trajet du salarié entre son domicile et son lieu de travail. Une distinction s’impose...

Accident du travail et accident de trajet : Quelle différence ?

par godetavocat | Sep 12, 2016 | Accident du travail

L’accident du travail est l’accident survenu par le fait ou l’occasion du travail quelque soit la cause à toutes personnes salariées dont il est résulté une lésion corporelle quelque soit la date d’apparition de celle-ci. Il existe donc 3 conditions : un fait...

Vaccin contre l’hépatite B et Sclérose en plaques : Y’a-t-il un lien ?

par godetavocat | Sep 6, 2016 | Accident médical

L’HYPOTHÈSE DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ VACCINE : la cour de cassation a admis que la sclérose en plaques survenant à la suite d’une vaccination imposée par l’employeur à un salarié en raison de son activité professionnelle peut constituer un accident du travail. De son...

Confronté à un refus d’assurance de prêt immobilier en raison de problème de santé : Que faire ?

par godetavocat | Août 30, 2016 | Divers

Ce sont vos antécédents médicaux qui poussent la compagnie d’assurance a refusé de vous assurer dans le cadre de votre prêt immobilier. Cependant, la loi du 31 janvier 2007 codifié à l’article L1141-2 et suivants du code de la santé publique solutionne en partie cette...

Avez-vous l’obligation d’assurer votre fauteuil roulant électrique ?

par godetavocat | Juin 16, 2016 | Divers

Lorsque vous êtes propriétaire d’un fauteuil roulant électrique, vous avez l’obligation de souscrire une assurance. Cette obligation peut être remplie par la souscription d’une assurance multirisques habitation ou de toute assurance responsabilité civile. En effet,...