Actualités en dommage corporel
Quelle est la responsabilité d’une auto-école en cas d’accident ?
L’auto-école n’est pas uniquement un centre de formation à la conduite : elle engage sa responsabilité dès lors qu’un élève franchit la porte, que ce soit lors des cours théoriques, des leçons pratiques ou pendant les examens. Mais dans quels cas sa responsabilité...
Accident de la circulation : le piéton fautif peut-il être indemnisé de ses préjudices matériels ?
Lorsqu’un piéton est victime d’un accident de la circulation, il bénéficie d’un régime juridique protecteur instauré par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Toutefois, si la victime a commis une faute au moment de l’accident, qu’en est-il de l’indemnisation de ses...
Les préjudices indemnisables après un accident : tout ce qu’il faut savoir
Lorsqu’une personne est victime d’un accident, qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’un accident du travail, d'un accident dans le cadre de la pratique d'un sport ou d’une agression, elle peut prétendre à une indemnisation des préjudices...
Le préjudice du déficit fonctionnel permanent ou la détermination des séquelles d’une victime ?
Le déficit fonctionnel permanent (DFP) représente les séquelles durables qu'une victime conserve après la date de consolidation, c'est-à-dire la date à compter de laquelle son état de santé est jugé stable et non susceptible d'évolution favorable. Le DFP est exprimé...
Qu’est ce qu’on entend par « préjudice moral » ?
On entend souvent parler du « préjudice moral », mais que recoupe réellement cette notion ? En droit du dommage corporel, les préjudices sont répartis en deux grands groupes : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux. Le « préjudice moral »...
Nouvelle mobilité, nouveaux dangers : Focus sur les trottinettes électriques
Skateboards, hoverboards, gyropodes, vélos électriques, trottinettes électriques… Les villes voient émerger une diversité de nouveaux modes de déplacement. Cependant, ces nouvelles pratiques de mobilité s’accompagnent d’une augmentation des accidents. En particulier,...
Accident de vélo : roulez vers l’indemnisation !
En France, le vélo s’impose de plus en plus comme un mode de transport privilégié. Pourtant, malheureusement, les cyclistes ne sont pas épargnés par les accidents de la route, souvent causés par des véhicules motorisés. Face à ces accidents aux conséquences parfois...
Le devoir d’information du chirurgien
La relation de confiance entre un patient et son médecin repose sur une information claire et complète. Lorsque cette obligation d’information n’est pas respectée, le patient peut subir un préjudice important. Cet article a vocation à vous éclairer sur l’obligation...
Victime d’un aléa thérapeutique : puis-je être indemnisé ?
Vous avez probablement déjà remarqué qu’avant une intervention chirurgicale, l’équipe médicale vous remet un document détaillant les risques associés à l’opération. Et pour cause, tout acte médical comporte une part de risques. La réalisation de ces risques constitue...
Expertise médicale amiable ou judiciaire : A quoi dois-je m’attendre ?
Victime d’un accident corporel ? Vous avez reçu une convocation à une expertise médicale ? Pas de panique ! Cet article vise à vous éclairer sur le déroulement de cette procédure et à vous aider à aborder cette étape sereinement. I- Avant l’expertise Vous venez de...
Anne-Laure Godet
Avocat en Dommage Corporel pour les victimes d'accidents Anne-Laure Godet assure la défense de victimes de dommages corporels. Ne restez pas seul en cas d'accident.
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