Actualités en dommage corporel

L’association au sein de laquelle vous pratiquez de la randonnée assume une obligation de moyens envers vous. Si un accident se produit lors d’une randonnée, l’association peut engager sa responsabilité s’il est démontré qu’elle n’a pas mis en œuvre tous les moyens à...

Tout d’abord, il faut impérativement déclarer l'accident auprès de votre compagnie d’assurance dans les 5 jours suivant la date de l’accident par lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre enfant est victime d’un accident à l'école ou à la crèche, c’est le...

L’origine de l’accident de ski peut être liée à une collision entre deux skieurs, d’un bâton de ski laissé au milieu d’une piste, d’un ski seul dévalant la pente…ou encore, il peut s’agir d’une défaillance du matériel mis à la disposition des skieurs par la station....

Le médecin est tenu d’une obligation d’information envers son patient. Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute technique, mais encore en cas de manquement à son obligation d’informer, laquelle trouve sa justification dans le droit qu’a le...