Actualités en dommage corporel
Le préjudice sexuel en dommage corporel
Le droit du dommage corporel couvre une multitude de préjudices qu’une victime peut subir à la suite d’un accident ou d’une agression. Parmi ces préjudices, le préjudice sexuel demeure souvent méconnu mais peut avoir des conséquences significatives pour les victimes....
L’infection nosocomiale contractée lors d’une intervention chirurgicale
Avant tout, selon la circulaire du 13 octobre 1988, est considérée comme nosocomiale, l'infection qui est engendrée par un micro-organisme à la condition : Première condition : l'infection doit être contractée dans un établissement de santé après l'admission du...
Lorsque la victime est touchée dans son intégrité psychique à la suite d’un accident
Encore aujourd'hui, la réparation des troubles psychiques ne bénéficie pas du même traitement que la réparation des troubles physiques. La prise en charge des victimes atteinte dans leur intégrité psychique, soulève plusieurs problématiques : Premièrement, la mesure...
L’aggravation de mon état de santé après un accident peut-elle être ré-indemnisée ?
La victime d’accident est indemnisée de son dommage initiale subi. Il est néanmoins possible que l’état de la victime s’aggrave après avoir été indemnisée de son dommage initial. Dans ce cas, la victime pourra demander la réouverture de son dossier en...
L’indemnisation en cas d’accident du travail
Revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation FOCUS SUR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR La définition de la faute inexcusable : Initialement définie comme une faute d'une gravité exceptionnelle par un arrêt des Chambres réunies en date du 16 juillet 1941, la...
Droit d’accès à mes données médicales
Dans le cadre d'un accident médical ou de la circulation et même dans le cadre d'une agression, une expertise médicale est indispensable pour déterminer les dommages subis par la victime. A ce titre, la victime doit réunir toutes les pièces médicales concernées par...
Mordu par un chien, qui va m’indemniser ?
En principe, le propriétaire est le responsable. Ainsi, si vous subissez une morsure de chien, il appartient au propriétaire de prendre en charge votre dommage. Pour cela, soit, il est couvert par une assurance souscrite à cet effet, soit, il bénéficie d'une assurance...
Après mon accident, j’ai été déclaré inapte à mon poste. Serai-je indemnisé ? oui mais pas seulement
En droit du dommage corporel, en cas d'accident, la victime peut prétendre a la réparation de plusieurs préjudices professionnels : 1. L'incidence professionnelle qui répare les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle. Il s'agit de la...
La prise en charge spécifique des traumatisés crâniens
A la suite d'un accident de la route, la victime peut présenter un traumatisme crânien. Il s'agit de séquelles à la tête et plus exactement au cerveau. Les victimes de traumatismes crâniens sont des victimes à part entière. Pourquoi ? Dans les cas les plus extrêmes,...
Être assisté par un médecin de recours : remboursement intégral des frais par la compagnie
Le médecin conseil de recours est un médecin parfois spécialiste selon le dossier ou généraliste, diplômé de réparation juridique du dommage corporel qui s'engage à ne défendre que les victimes et ne jamais accepter de mission émanant de compagnie d'assurance. Il est...
Anne-Laure Godet
Avocat en Dommage Corporel pour les victimes d'accidents Anne-Laure Godet assure la défense de victimes de dommages corporels. Ne restez pas seul en cas d'accident.
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