Lorsqu’une personne est victime d’un accident, qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’un accident du travail, d'un accident dans le cadre de la pratique d'un sport ou d’une agression, elle peut prétendre à une indemnisation des préjudices subis.
Mais quels sont exactement ces préjudices ? Comment sont-ils évalués ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre vos droits et faire valoir une réparation intégrale.
Qu’est-ce qu’un préjudice ?
Un préjudice est la conséquence du dommage subi par une victime et qui peut donner lieu à une réparation financière. En droit français, il existe une classification détaillée des préjudices, regroupés en deux grandes catégories :
1. Les préjudices patrimoniaux (liés à des pertes financières)
2. Les préjudices extra-patrimoniaux (liés à l’impact sur la vie personnelle et émotionnelle de la victime)
Cette distinction, définie par la nomenclature DINTILHAC, permet de garantir une indemnisation juste et complète en tenant en compte de toutes les conséquences de l’accident sur la vie de la victime.
Les principaux types de préjudices indemnisables :
1. Les préjudices patrimoniaux
Ils concernent les pertes financières subies directement ou indirectement en raison de l’accident.
• Les dépenses de santé actuelles (DSA) :
Les frais médicaux engagés immédiatement après l’accident (consultations, médicaments, interventions chirurgicales, rééducation, etc.).
• Les dépenses de santé futures (DSF) :
Les traitements ou soins nécessaires à long terme, comme une assistance médicale permanente ou des adaptations au domicile.
• Les pertes de revenus actuelles et futures (PGPA et PGPF) :
Le manque à gagner lié à une incapacité temporaire ou permanente de travailler.
• L'incidence professionnelle (IP) :
Un accident grave peut entraîner une pénibilité accrue, une perte de capacité professionnelle, voire une reconversion imposée, et cela peut être indemnisé.
• Frais divers (FD) :
Il s'agit frais annexes tels que les déplacements pour les soins, les frais d'assistance par un médecin à l'expertise, les frais de reproduction du dossier médical ou encore le recours à une aide à domicile de façon temporaire.
2. Les préjudices extra-patrimoniaux
Ces préjudices concernent les atteintes à la qualité de vie et les souffrances psychologiques ou physiques endurées par la victime.
• Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) :
Il couvre la période durant laquelle la victime est incapable de mener une vie normale en raison de son accident et rencontre des troubles dans les conditions de son existence : hospitalisation complète, hospitalisation de jour, utilisation de béquilles, utilisation d'une chaise roulante...
• Le déficit fonctionnel permanent (DFP) :
Ce préjudice est lié aux séquelles définitives laissées par l’accident qui concerne à la fois l'atteinte à l'iintégrité physique et psychique, les douleurs gardées de façon définitive, les troubles dans les conditions de l'existence.
• Les souffrances endurées :
Elles prennent en compte la douleur physique et morale ressentie temporairement pendant et après l’accident et ce, jusqu'à la consolidation de l'état de la victime et est évaluée sur une échelle de 1 à 7 par un expert médical.
• Le préjudice esthétique :
Il s’agit des conséquences physiques visibles, comme une cicatrice, une boiterie, une amputation ou une déformation qui altèrent l’apparence de la victime.
• Le préjudice d’agrément :
Il concerne l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer ses loisirs (bricolage, jardinage, peinture, dessin...) ou activités sportives habituels quelqu'elles soient.
• Le préjudice sexuel :
Ce préjudice, souvent méconnu, indemnise les atteintes à la vie sexuelle, qu’il s’agisse de troubles fonctionnels ou psychologiques.
Comment sont évalués les préjudices ?
Pour garantir une indemnisation juste, une évaluation précise des préjudices est essentielle.
Cette évaluation repose principalement sur :
1. L’expertise médicale :
Un expert missionné par la compagnie d'assurance débitrice de l'indemnisation parcourt la totalité du dossier médical de la victime, examine la victime et détermine les séquelles si les soins sont terminés et qu'il n'y a plus de perspective d'évolution favorable et fixe l'évaluation des préjudices temporaires et permanents.
Il convient que la victime doit assistée par un médecin conseil de victime.
2. Les justificatifs :
Pour que certains préjudices soient indemnisés (pertes de gains professionnelles, incidence professionnelle, préjudice d'agrément...), la victime doit réunir des justificatifs.
3. Un accompagnement juridique :
Un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est indispensable pour défendre vos intérêts et obtenir une réparation juste et intégrale.
Pourquoi faire appel à un avocat SPÉCIALISÉ en dommage corporel ?
Attention, il convient de préciser le terme "spécialisé" :
Si l'avocat revendique être "spécialisé", c'est que ce dernier a passé un examen face à des avocats, magistrats et universitaires et a validé un certificat de spécialisation dans la matière reconnu par conseil national des Barreaux (CNB).
Pour le vérifier, il faut contacter l'ordre des avocats auquel appartient l'avocat auquel vous souhaitez faire appel.
Si l'avocat en question n'a pas le certificat, il n'est pas spécialiste dans la matière.
Bien que les compagnies d’assurance proposent souvent une indemnisation, celle-ci peut être sous-évaluée ou incomplète. Un avocat spécialisé en dommage corporel vous accompagne à chaque étape :
• Il vous aide à identifier tous les préjudices indemnisables.
• Il veille à ce que l’expertise médicale soit conduite de manière impartiale et est présent à vos côtés lors des opérations d'expertise.
• Il négocie ou engage une action judiciaire si elle s'avère nécessaire pour obtenir une indemnisation conforme à vos droits.
Conclusion
L’indemnisation des préjudices après un accident est un droit essentiel pour garantir la réparation des dommages subis. Cependant, ces démarches peuvent être complexes et nécessitent une expertise juridique pointue. Si vous êtes victime d’un accident, n’hésitez pas à vous entourer d’un avocat spécialisé en dommage corporel pour faire valoir vos droits et obtenir l’indemnisation intégrale que vous méritez.
Besoin de conseils ou d’un accompagnement ? Contactez notre cabinet pour une prise en charge personnalisée et efficace de votre dossier.
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