Avocat en Dommage Corporel pour les victimes d'accidents Anne-Laure Godet assure la défense de victimes de dommages corporels. Ne restez pas seul en cas d'accident.


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Région : Occitanie
Tél : 06 44 30 88 70

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Qui est indemnisé après un accident de voiture ?



PIETON, CYLCISTE OU PASSAGER victime de l'accident de voiture :

L'ensemble des dommages subis sont indemnisés pour ces 3 victimes.

Dans l'hypothèse où le véhicule qui transporte un passager n'a pas d'assurance, les passagers seront indemnisés par le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).

De même pour le piéton et la personne se déplaçant en vélo. Si l'accident est occasionné par un véhicule sans assurance, le fonds de garantie prendra en charge l'indemnisation de leurs dommages corporels.

CONDUCTEURS, auteur ou victime de l'accident de voiture :

L'indemnisation du dommage corporel du conducteur dépend clairement de sa responsabilité. L'indemnisation peut être totale, partielle ou nulle.

Le conducteur qui est responsable de l'accident de voiture ne peut être indemnisé au titre de la loi BADINTER de 1985. En revanche, il peut bénéficier, s'il y a souscrit, de la clause " accident corporel conducteur " lié à son contrat d'assurance auto.

Dans l'hypothèse où il est déclaré non responsable, son dommage sera pris en charge en totalité.

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