La théorie de l'acceptation des risques encourus lors de la pratique du rugby a longtemps fait loi. On considérait que la pratique du rugby engendrait des risques acceptés par celui qui pratiquait le rugby. Avec le temps, la cour de cassation est venue limiter l'application de cette théorie et a fait usage du droit commun de la responsabilité issu de l'article 1384 alinéa 1er du code civil et ce dans l'hypothèse du non respect des règles du rugby. Dans le cas du non respect d

Il s’agit de l’hypothèse d’un accident du travail qui est en même temps un accident de la circulation, parce qu’il a lieu au cours d'un déplacement professionnel ou pendant le trajet du salarié entre son domicile et son lieu de travail. Une distinction s’impose : l'accident est causé par un tiers étranger à l'entreprise OU est imputable à l’employeur ou l’un de ses salariés, Dans le cas où l'accident est causé par une personne n'appartenant pas à l'entreprise : la victime peu

L’HYPOTHÈSE DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ VACCINE : la cour de cassation a admis que la sclérose en plaques survenant à la suite d’une vaccination imposée par l’employeur à un salarié en raison de son activité professionnelle peut constituer un accident du travail. De son côté, le conseil d’Etat a lui aussi admis qu’une sclérose en plaques survenue chez une infirmière suite à sa vaccination contre l’hépatite B, dans le cadre de ses fonctions, peut être imputée au service. En effe