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Dans une décision récente du 1er septembre 2017, la cour de cassation s'est prononcée concernant la chute d'un client sur un tapis antidérapant placé devant un rayon d'une grade surface. Lors de la chute, le victime s'est blessé à l'épaule. Pour obtenir réparation de son dommage, ce dernier s'est retourné contre la société exploitant le magasin. la Cour de Cassation a considéré "qu'une entreprise de distribution est débitrice à l'égard de la clientèle d'une obligation de sécu

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Les enfants sont malheureusement, logés à la même enseigne que les adultes quant à l'exposition à un accident de la circulation ou à un accident médical ... Les étapes de l'indemnisation d'un enfant sont approximativement les mêmes que pour un adulte victime d'un accident. On retrouve les étapes habituelles : provisions, expertise médicale, consolidation, offre d'indemnisation de l'assureur. CEPENDANT, si l'une des victimes de l'accident est un enfant et si ses blessures sont