Selon le transport, le texte juridique qui s’applique n’est pas le même. Plusieurs distinctions : Métro, train, tramway : ces modes de transport sont régis par le droit commun de la responsabilité (article 1384 alinéa 1er du code civil ou article 1147 du code civil). Dans ces types de transports, le transporteur a une obligation de résultat. Il s’agit d’une obligation de protéger le passager. Si vous êtes blessé, accidenté, renversé, bousculé pendant le temps où vous êtes tra

L’origine de l’accident de ski peut être liée à une collision entre deux skieurs, d’un bâton de ski laissé au milieu d’une piste, d’un ski seul dévalant la pente…ou encore, il peut s’agir d’une défaillance du matériel mis à la disposition des skieurs par la station. Au regard de ce qui précède, trois situations accidentelles sont envisageables : La première, l’accident de ski a été causé par un tiers non identifié. La deuxième, l’accident de ski a été causé par un autre skieu

Le 28 septembre 2016, la Cour de cassation a rendu une décision extrêmement importante en matière d’indemnisation des infections nosocomiales contractées dans un établissement. Elle reconnaît qu’en matière d'infections nosocomiales, même lorsque les dommages ouvrent droit, en raison de leur gravité (taux d’incapacité supérieur ou égal à 25 %), à une indemnisation au titre de la solidarité nationale (ONIAM), les victimes gardent la possibilité de demander réparation au profess

Le médecin est tenu d’une obligation d’information envers son patient. Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute technique, mais encore en cas de manquement à son obligation d’informer, laquelle trouve sa justification dans le droit qu’a le patient à consentir, de manière éclairée, à l’acte médical. La preuve du respect de cette obligation incombe au médecin (1re Civ., 25 février 1997, Bull. 1997, I, no 75, pourvoi no 94-19.685). Toutefois, le médecin