GODET Anne-Laure16 janv. 20172 MinMétro, bus, train, avion, tram, taxi : quand on est transporté, on est indemnisé en cas d’accident ?Selon le transport, le texte juridique qui s’applique n’est pas le même. Plusieurs distinctions : Métro, train, tramway : ces modes de...
GODET Anne-Laure12 janv. 20171 MinAccident de ski et indemnisationL’origine de l’accident de ski peut être liée à une collision entre deux skieurs, d’un bâton de ski laissé au milieu d’une piste, d’un...
GODET Anne-Laure8 déc. 20161 MinInfection nosocomiale : la victime a désormais le choix de l'action pour demander réparation de Le 28 septembre 2016, la Cour de cassation a rendu une décision extrêmement importante en matière d’indemnisation des infections...
GODET Anne-Laure9 nov. 20162 MinDevoir d'information : Votre médecin doit vous informer des risques que vous prenez !Le médecin est tenu d’une obligation d’information envers son patient. Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute...