Faute inexcusable et agence d'intérim : Qui est responsable de la faute inexcusable ? l'entr
Un salarié intérimaire travaille sur un chantier pour le compte d’une entreprise. Suite à de violentes bourrasques de vent, les éléments de coffrage mis en place par l’entreprise sont déstabilisés et s’effondrent. L’ouvrier intérimaire est gravement blessé. Il saisit le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale afin de se voir reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, c’est-à-dire l’agence d’intérim. Dans ce cas, l’existence de la faute inexcusable elle-même ne fait