Le grand froid annoncé, a provoqué glissades et accidents en série sur les routes, près de Toulouse et partout en France. Au moins huit accidents ont été relevés dans la matinée du 21 janvier dernier en Midi-Pyrénées. Face à un accident de ce type, comment être indemnisé en cas de dommage corporel ? Tout dépend des conditions dans lesquelles l’accident a eu lieu et le rôle que vous avez joué. Vous êtes conducteur et vous étiez le seul véhicule impliqué : Hypothèse où, à titre

Selon le transport, le texte juridique qui s’applique n’est pas le même. Plusieurs distinctions : Métro, train, tramway : ces modes de transport sont régis par le droit commun de la responsabilité (article 1384 alinéa 1er du code civil ou article 1147 du code civil). Dans ces types de transports, le transporteur a une obligation de résultat. Il s’agit d’une obligation de protéger le passager. Si vous êtes blessé, accidenté, renversé, bousculé pendant le temps où vous êtes tra

L’origine de l’accident de ski peut être liée à une collision entre deux skieurs, d’un bâton de ski laissé au milieu d’une piste, d’un ski seul dévalant la pente…ou encore, il peut s’agir d’une défaillance du matériel mis à la disposition des skieurs par la station. Au regard de ce qui précède, trois situations accidentelles sont envisageables : La première, l’accident de ski a été causé par un tiers non identifié. La deuxième, l’accident de ski a été causé par un autre skieu